Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I


Afficher les non vigueur IDCC 1090
  • Textes Attachés
  • Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
Objet

En vigueur non étendu

Le présent règlement fixe les conditions générales dans lesquelles la CIPREV assure les risques ou constitue les avantages pour lesquels elles est agréée afin de mettre en oeuvre l'accord national paritaire du 12 décembre 1996.

Ces garanties sont celles du régime professionnel obligatoire (RPO) et du règlement professionnel supplémentaire (RPS) de l'institution de prévoyance des salariés de l'automobile (IPSA), adaptés aux dispositions spécifiques prévues par l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 à la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, ci-après dénommée "La convention collective".