Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996
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IDCC 1090
- Textes Attachés
- Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996
Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de 39 heures
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En vigueur non étendu
Dans le cas exceptionnel où il serait constaté, au terme de la période de modulation, que la moyenne annuelle de 39 heures a été dépassée, chaque heure excédant le volume annuel visé au paragraphe 6.1 ouvre droit à un repos de 1 heure 20 minutes, même si cette heure a déjà donné lieu en cours d'année à majoration de salaire en raison du dépassement de la limite hebdomadaire de 44 heures.
Ce repos doit être pris dans le délai maximum de 6 mois suivant la fin de la période de modulation ; il n'entraîne aucune diminution de la rémunération. L'employeur et le salarié fixent d'un commun accord les modalités et la date du repos, qui peut être pris en une ou plusieurs fois.