Code de commerce - Article A321-19

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Partie Arrêtés
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
  - TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
    - Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
        
        Paragraphe 3 : Des qualifications requises
        
        Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage

Article A321-19

Modifié par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 7

L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission est égale ou supérieure à 10 sur 20.

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Anciens textes:

Code de commerce - art. A321-18 (T)

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