Code de l'éducation - Article D313-5
Chemin :
Article D313-5
- Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Au niveau départemental, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, assure la responsabilité des activités d'information et d'orientation.