Code de l'éducation - Article D423-5

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Article D423-5


Le recteur ou son représentant, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, ou son représentant assistent de droit aux séances du conseil interétablissements.
Participent aux séances du conseil, avec voix consultative :
1° L'agent comptable du groupement ;
2° Le cas échéant, le fonctionnaire ou agent chargé de la direction technique du groupement ;
3° Les conseillers en formation continue ;
4° Les représentants, d'une part, des personnels enseignants, d'autre part, des autres catégories de personnels ;
5° Un représentant du conseil régional ;
6° Des personnalités qualifiées désignées par les chefs d'établissement du conseil, dont notamment des représentants des organisations d'employeurs et de salariés à parts égales ;
7° Le directeur du centre d'information et d'orientation.
Peuvent également assister aux séances du conseil des représentants des services appelés à collaborer avec le groupement et, en tant que de besoin, toute personne dont la présence est jugée utile.
Le conseil se réunit au minimum trois fois par an sur convocation du président, à la demande d'un tiers de ses membres ou à la demande du recteur.


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