Code de l'éducation - Article R335-12
Chemin :
Article R335-12
- Modifié par Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011 - art. 1
Le répertoire national des certifications professionnelles contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Il permet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment mise à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification établis par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.
Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national.
L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 6 (V)
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 6 (V)
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 4 (V)
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 (V)
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 (VD)
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 11-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. R519-11 (VD)
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 6 (V)
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 4 (V)
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 (V)
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 (VD)
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 11-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. R519-11 (VD)
Codifié par:
Anciens textes: