Code monétaire et financier - Article L545-5-1

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Article L545-5-1

Les prestataires de services d'investissement qui recourent aux services d'agents liés doivent s'assurer que ceux-ci sont immatriculés conformément à l'article L. 545-5.


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Cite:
Code monétaire et financier - art. L545-5 (V)

Codifié par:
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Crée par: LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 36



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