Code monétaire et financier - Article R743-6-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R743-6-1

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
        
        Sous-Section 4 : Les services de paiement

Article R743-6-1

Créé par Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 4 (V)

L'article R. 314-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. R314-1

Crée par: Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 4 (V)

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