Code de commerce - Article R711-57

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
    - Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
      - Section 3 : De l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.

Article R711-57

Modifié par Décret n°2010-924 du 3 août 2010 - art. 15

Les chambres représentées à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie en application du deuxième alinéa de l'article L. 711-15 désignent parmi leurs membres un suppléant appelé à remplacer leur représentant titulaire en cas d'empêchement.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de commerce - art. L711-15

Anciens textes:

Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 - art. 3 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de commerce - Article R711-57

Liens relatifs à cet article