Code de l'environnement - Article L411-7

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Partie législative
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    - Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
      - Section 2 : Surveillance biologique du territoire

Article L411-7

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

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Cité par:

Code de l'environnement - art. L654-1 (M)

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