Code monétaire et financier - Article D612-8

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Partie réglementaire
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.
  - Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
    - Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel
      - Section 2 : Composition et fonctionnement
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement

Article D612-8

Créé par Décret n°2010-218 du 3 mars 2010 - art. 1

La rémunération, le cas échéant complémentaire par rapport aux dispositions statutaires applicables, du secrétaire général est fixée par le président après avis du vice-président.

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Crée par: Décret n°2010-218 du 3 mars 2010 - art. 1

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