Code monétaire et financier - Article L753-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L753-1

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L753-1

Modifié par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 3 (V)

Les articles L. 311-1 à L. 311-4 sont applicables en Polynésie française.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. L311-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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