Code du cinéma et de l'image animée - Article L126-3

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Partie législative
- Livre Ier : Organisation administrative
  - Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
    - Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes

Article L126-3

Créé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux titulaires de contrats de travail conclus à l'occasion de la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle et conférant à leur bénéficiaire un droit de pourcentage sur les recettes d'exploitation de cette œuvre.

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Anciens textes:

Code de l'industrie cinématographique - art. 44, alinéa 3 (Ab)

Crée par: Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.

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