Code de la santé publique - Article L3331-1-1

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Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre III : Débits de boissons
      - Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons.

Article L3331-1-1

Créé par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 25
Abrogé par LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 1 (V)

Par dérogation à l'article L. 3331-1, la licence de première catégorie n'est pas exigée lorsque la fourniture des boissons visées au premier groupe de l'article L. 3321-1 est l'accessoire d'une prestation d'hébergement.

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Code de la santé publique - art. L3321-1
Code de la santé publique - art. L3331-1

Crée par: LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 25

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