Code de la construction et de l'habitation. - Article L633-1
Chemin :
- Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 69
Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.
Le logement-foyer dénommé " résidence sociale " est destiné aux personnes ou familles mentionnées au II de l'article L. 301-1.
La résidence sociale dénommée " pension de famille " est un établissement destiné à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. La " résidence accueil " est une pension de famille dédiée aux personnes ayant un handicap psychique.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 51 (V)
Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 86 (V)
Arrêté du 6 juin 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-1195 du 17 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 7 avril 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 mai 2010 - art. 1 (V)
Code de l'énergie - art. L337-3 (V)
Code de l'énergie - art. L445-5 (V)
Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 mai 2012 - art. 1 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 D (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-182 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-182 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L433-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-15-6 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-4 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*445-24 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-155 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-1 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 261 D (V)