Code de commerce - Article A822-25 | Legifrance

Code de commerce - Article A822-25

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Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes
    - Chapitre II : Du statut des commissaires aux comptes
      - Section 1 : De l'inscription et de la discipline
        
        Sous-section 1 : De l'inscription
        
        Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur la liste

Article A822-25

Créé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Arrêté du 4 février 1993 - art. 5 alinéa 4, 1ère phrase (Ab)

Crée par: Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

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