Code de l'éducation - Article R914-105

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 8 : Droits sociaux et congés.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R914-105

Créé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 5 (V)
Code de l'éducation - art. R914-68 (V)
Code de l'éducation - art. R914-80 (VD)

Crée par: Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'éducation - Article R914-105

Liens relatifs à cet article