Code de l'action sociale et des familles - Article L263-1

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'action sociale et des familles

Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    - Chapitre III : Actions d'insertion
      - Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion.

Article L263-1

Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 15

Le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du programme départemental d'insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'action sociale et des familles - art. L263-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L522-1 (VD)

Anciens textes:

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 34 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'action sociale et des familles - Article L263-1

Liens relatifs à cet article