Code monétaire et financier - Article R621-39-6 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R621-39-6

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.
  - Titre II : L'Autorité des marchés financiers
    - Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
      - Section 4 : Pouvoirs
        
        Sous-section 5 : Sanctions

Article R621-39-6

Créé par Décret n°2008-893 du 2 septembre 2008 - art. 1

Dès qu'il a communication de la demande, le membre récusé s'abstient jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande.

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Crée par: Décret n°2008-893 du 2 septembre 2008 - art. 1

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