Code de procédure pénale - Article R15-18

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Article R15-18

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La direction centrale de la police judiciaire ;

2° La direction centrale de la police aux frontières ;

3° La direction centrale du renseignement intérieur ;

4° L'inspection générale de la police nationale ;

5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières.


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