Code de l'éducation - Article R421-6

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article R421-6

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le conseil d'administration et le chef d'établissement donnent leur accord aux activités complémentaires organisées au sein de l'établissement en application des dispositions de l'article L. 216-1.

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Cite:

Code de l'éducation - art. L216-1 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 5 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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