Code de l'éducation - Article R421-18

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 2 : Organisation administrative.
        
        Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
        
        Paragraphe 1 : Composition.

Article R421-18

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

La composition des conseils d'administration prévue aux articles R. 421-14, R. 421-16 et R. 421-17 n'est pas modifiée en cas d'application des articles L. 216-5 et L. 216-6.

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Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 14 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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