Code de l'éducation - Article R421-70 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R421-70

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 3 : Organisation financière.

Article R421-70

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les régisseurs de recettes et d'avances sont nommés par le chef d'établissement avec l'agrément de l'agent comptable.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 48 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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