Code de l'éducation - Article D422-24

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 1 : Les établissements d'Etat.
        
        Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
        
        Paragraphe 1 : Organisation administrative.
        
        Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration.

Article D422-24

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.

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Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 18-1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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