Code de l'éducation - Article R426-21

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
      - Section 3 : Organisation financière.

Article R426-21

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

L'agent comptable du Centre national d'enseignement à distance est nommé, sur proposition du directeur général, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et du budget.

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Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 - art. 20 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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