Code de l'éducation - Article D441-12 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D441-12

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
      - Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
        
        Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage.

Article D441-12

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les délibérations des conseils académiques de l'éducation nationale portant propositions de dispense de stage sont motivées.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer