Code de l'éducation - Article L781-4

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Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
      - Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane.

Article L781-4

Créé par Ordonnance n°2008-97 du 31 janvier 2008 - art. 1

Le conseil des études et de la vie universitaire élit en son sein, outre le vice-président mentionné au dernier alinéa de l'article L. 712-6, un vice-président chargé des questions de vie étudiante au titre de chaque région dans laquelle est implantée l'université.

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Code de l'éducation - art. L712-6

Crée par: Ordonnance n°2008-97 du 31 janvier 2008 - art. 1

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