Code de la santé publique - Article R6312-8

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Article R6312-8

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :

1° Véhicules spécialement aménagés :

a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;

b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;

c) Catégorie C : ambulance ;

2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :

- catégorie D : véhicule sanitaire léger.

Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C et D et du ministre de l'intérieur en ce qui concerne la catégorie B.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 10 février 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 février 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 février 2009 - art. 2, v. init.
Arrêté du 10 février 2009 - art. Annexe 1 (V)
Arrêté du 5 mai 2011 (V)
Arrêté du 5 mai 2011, v. init.
Code de la santé publique - art. R6312-12 (V)
Code de la santé publique - art. R6312-13 (M)
Code de la santé publique - art. R6312-13 (V)
Code de la santé publique - art. R6312-13 (V)
Code de la santé publique - art. R6312-14 (V)
Code de la santé publique - art. R6312-14 (V)
Code de la santé publique - art. R6312-6 (V)
Code de la santé publique - art. R6312-6 (V)
Code de la santé publique - art. R6312-7 (M)
Code de la santé publique - art. R6312-7 (V)

Codifié par:
Décret 2005-840 2005-07-20

Anciens textes:
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 - art. 2 (Ab)
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 - art. 2 (M)


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