Code de la santé publique - Article R6141-16

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Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale
        
        Section 3 : Catégories d'établissements
        
        Sous-section 2 : Centres hospitaliers.

Article R6141-16

Les établissements publics de santé qui ne figurent ni sur la liste des centres hospitaliers régionaux ni sur les listes d'hôpitaux locaux sont des centres hospitaliers.

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Codifié par:

Décret 2005-840 2005-07-20

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. R711-6-3 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-3 (M)

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