Code du travail - Article L7121-21

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Partie législative nouvelle
- SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  - LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
    - TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle
        
        Section 5 : Placement
        
        Sous-section 3 : Agences artistiques.

Article L7121-21

Transféré par LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 21

Le maire surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et le respect des règles d'hygiène.

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Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Nouveaux textes:

Code du travail - art. L7121-14 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. L762-11 (AbD)
Code du travail - art. L762-11 (M)

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