Code de la route. - Article R442-3 | Legifrance

Code de la route. - Article R442-3

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Code de la route

Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article R442-3

Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable à Mayotte concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.

Liens relatifs à cet article

Cite:

CODE DES COMMUNES. - art. L131-3 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. R131-3 (Ab)

Codifié par:

Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

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