Code de l'environnement - Article R581-41

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 2 : Publicité
        
        Sous-section 3 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.

Article R581-41

Les représentants des entreprises de publicité extérieure, des fabricants d'enseignes et des artisans peintres en lettres, qui demandent à être associés avec voix consultative au groupe de travail, sont désignés, après consultation des organisations professionnelles représentatives, dans la limite de cinq représentants au total.

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Cité par:

Code de l'environnement - art. R581-42 (VD)
Code de l'environnement - art. R581-53 (VD)
Code de l'environnement - art. R581-56 (VD)
Code de l'environnement - art. R581-57 (VD)
Code de l'environnement - art. R581-87 (VD)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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