Code de l'environnement - Article R541-79

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
      - Section 7 : Dispositions pénales.
        
        Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce

Article R541-79

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de réaliser un transport par route de déchets sans détenir à bord du véhicule une copie du récépissé mentionné au II de l'article R. 541-51.

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Cite:

Code de l'environnement - art. R541-51 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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