Code de l'environnement - Article R321-5

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Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre II : Littoral
    - Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
      - Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent

Article R321-5

Peuvent faire l'objet de la perception du droit départemental de passage prévu par l'article L. 321-11 les véhicules terrestres à moteur qui empruntent un ouvrage d'art reliant une île maritime au continent en direction de cette île.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L321-11 (V)

Cité par:

Code de l'environnement - art. R653-1 (V)

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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