Code de l'environnement - Article L321-6

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Partie législative
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre II : Littoral
    - Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
      - Section 2 : Aménagement et urbanisme

Article L321-6

Modifié par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 3 JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006

La préservation de l'état naturel du rivage est régie par les dispositions de l'article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

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Cite:

Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-2 (V)

Cité par:

Code de l'environnement - art. L653-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Nouveaux textes:

Code général de la propriété des personnes publiqu - art. L2124-2 (V)
Code général de la propriété des personnes publiqu - art. L2124-2 (V)

Anciens textes:

Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 27 (Ab)
Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 27 (Ab)

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