Code de l'urbanisme - Article L122-1
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Article L122-1
Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme [*définition*] fixent les orientations fondamentales de l'aménagement des territoires intéressés, notamment en ce qui concerne l'extension des agglomérations.
Compte tenu des relations entre ces agglomérations et les régions avoisinantes, et de l'équilibre qu'il convient de préserver entre l'extension urbaine, l'exercice d'activités agricoles, l'existence d'exploitations agricoles spécialisées et la conservation des massifs boisés et des sites naturels, ces schémas directeurs déterminent, en particulier, la destination générale des sols, le traçé des grands équipements d'infrastructure, l'organisation générale des transports, la localisation des services et activités les plus importantes ainsi que les zones préférentielles d'extension et de rénovation [*contenu*].
Pour leur exécution, ils peuvent être complétés, en certaines de leurs parties, par des schémas de secteur qui en détaillent et précisent le contenu.
Les schémas directeurs et les schémas de secteur orientent et coordonnent les programmes de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics, établis dans le cadre du Plan de développement économique et social. Les programmes et les décisions administratives qui les concernent doivent être compatibles avec leurs dispositions [*effets*].
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Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 57 (VT)
Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 57 (VT)
Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 17 (V)
Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 25 (V)
Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 22 (M)
Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 22 (M)
Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000 - art. 4 (M)
Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000 - art. 4 (V)
Décret n°2002-1369 du 20 novembre 2002 - art. 1 (Ab)
Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-12 (V)
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI - art. L24-1 (M)
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Code de commerce. - art. R751-18 (V)
Code de commerce. - art. R751-20 (V)
Code de l'environnement - art. L555-16 (VD)
Code de l'environnement - art. R333-13 (V)
Code de l'urbanisme - art. L112-2 (M)
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Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 17 (V)
Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 25 (V)
Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 22 (M)
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Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000 - art. 4 (M)
Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000 - art. 4 (V)
Décret n°2002-1369 du 20 novembre 2002 - art. 1 (Ab)
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Codifié par:
Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
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