Code du tourisme. - Article R342-7

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Article R342-7

Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur :

1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;

2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;

3° L'exploitation, les règlements d'exploitation et de police ;

4° Les accidents et incidents d'exploitation.


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