Code du tourisme. - Article L326-1 | Legifrance

Code du tourisme. - Article L326-1

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Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
    - Chapitre 6 : Refuges de montagne

Article L326-1

Créé par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 22 JORF 15 avril 2006

Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'urbanisme - art. R145-3 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

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