Code de l'action sociale et des familles - Article L121-7
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Article L121-7
Sont à la charge de l'Etat au titre de l'aide sociale :
1° Les dépenses d'aide sociale engagées en faveur des personnes mentionnées aux articles L. 111-3 et L. 232-6 ;
2° Les frais d'aide médicale de l'Etat, mentionnée au titre V du livre II ;
3° L'allocation de revenu minimum d'insertion, mentionnée au chapitre II du titre VI du livre II ;
4° L'allocation simple aux personnes âgées, mentionnée à l'article L. 231-1 ;
5° L'allocation différentielle aux adultes handicapés, mentionnée à l'article L. 241-2 ;
6° Les frais d'hébergement, d'entretien et de formation professionnelle des personnes handicapées dans les établissements de rééducation professionnelle, mentionnés aux articles L. 344-3 à L. 344-6 ;
7° Les frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 344-2 à L. 344-6 ;
8° Les mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ;
9° L'allocation aux familles dont les soutiens indispensables accomplissent le service national, mentionnée à l'article L. 212-1.
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Code de l'action sociale et des familles - art. L111-3 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L212-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L231-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-6 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L241-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles L111-3, L232-6, L231-1, L241-2, L344-3 à L344-6, L344-2 à L344-6, L345-1 à L345-3, L212-1
Code de l'action sociale et des familles - art. L212-1 (V)
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Code de l'action sociale et des familles - art. L121-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L131-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L131-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L131-5 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L131-5 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L541-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R131-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-1 (V)
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