Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article D533 | Legifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article D533

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
    - Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
      - Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
        
        Sous-section 2 : Organisation.

Article D533

Modifié par Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 JORF 29 septembre 2005

Le régime de congé des élèves est fixé chaque année dans le courant du mois de janvier par décision du directeur général de l'office national.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

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