Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article D529

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
    - Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
      - Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
        
        Sous-section 2 : Organisation.

Article D529

Modifié par Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 JORF 29 septembre 2005

La rééducation professionnelle est gratuite pour les personnes admises à en bénéficier par les textes législatifs et réglementaires.

Toutefois, d'autres personnes peuvent, dans la limite des places disponibles, être autorisées, contre paiement du prix de journée, à faire un stage dans les écoles.

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Codifié par:

Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

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