Code de la sécurité sociale. - Article R841-1

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        
        Protection complémentaire en matière de santé
        
        Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.

Article R841-1

Modifié par Décret n°99-1004 du 1 décembre 1999 - art. 1 JORF 2 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000

I. - L'âge maximum de l'enfant mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 841-1 est fixé à six ans.

II. - Le montant de la majoration prévue au II de l'article L. 841-1 varie de manière dégressive selon que l'enfant a moins de trois ans ou a entre trois et six ans.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L841-1 (M)

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. D841-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D841-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D841-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R757-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R757-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R757-4 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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