Code de la sécurité sociale. - Article R523-8

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Article R523-8

Les sommes récupérées par l'organisme débiteur de prestations familiales, en vertu de la subrogation prévue à l'article L. 581-2, viennent en atténuation des dépenses constatées au titre des allocations de soutien familial.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L581-2 (V)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:
Décret n°85-560 du 30 mai 1985 - art. 9 (Ab)
Décret n°85-560 du 30 mai 1985 - art. 9 (Ab)


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