Code de la sécurité sociale. - Article L831-4-1

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Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        
        Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        
        Section 1 : Dispositions communes.

Article L831-4-1

Créé par Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 33 JORF 17 juillet 1986
Créé par Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 35 JORF 17 juillet 1986
Abrogé par Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 44 (Ab) JORF 3 décembre 1988

S'agissant des bénéficiaires mentionnés au 5° de l'article L. 831-2, le mode de calcul défini à l'article L. 831-4 prend en compte un coefficient spécifique défini par décret.

NOTA:

[*NOTA - Loi 87-588 du 30 juillet 1987 art. 1 : Ces dispositions ont force de loi à compter de la date de leur publication.*]

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L831-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L831-4 (M)

Cité par:

Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-3 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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