Code de la sécurité sociale. - Article D755-25

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Article D755-25

Le montant de l'allocation de logement versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.

Lorsque le montant de l'allocation de logement ainsi calculé est inférieur à 100 F par mois, il n'est pas procédé à son versement .

NOTA :

[*Nota : le décret 89-831 du 10 novembre 1989 est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1989.*] MAJ


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