Code de la sécurité sociale. - Article D757-15 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article D757-15

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer
      - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        
        Allocation aux adultes handicapés
        
        Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Article D757-15

Modifié par Décret n°95-123 du 7 février 1995 - art. 3 JORF 8 février 1995

Dans les départements [*d'outre-mer*] mentionnés à l'article L. 751-1, les articles D. 841-1, D. 841-2, D. 841-3 et D. 843-2 sont applicables.

NOTA:

[*Nota : Décret 95-123 du 7 février 1995 art. 4 : date d'application.*]

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D841-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D841-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D843-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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