Code de la sécurité sociale. - Article D757-15 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article D757-15

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer
      - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        
        Allocation aux adultes handicapés
        
        Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
        
        Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Article D757-15

Créé par Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 - art. 4 JORF 1er janvier 1991

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 [*DOM*], les articles D. 841-1, D. 841-2 et D. 843-2 sont applicables.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D841-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D843-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

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