Code de la santé publique - Article L2211-1
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Article L2211-1
Comme il est dit à l'article 16 du code civil ci-après reproduit :
" La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ".
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Loi 75-17 1975-01-17 art. 1 alinéa 1
Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 - art. 1 (Ab)
Code civil - art. 16 (Ab)
Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 - art. 1 (Ab)
Code civil - art. 16 (Ab)
