Code monétaire et financier - Article R221-87 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R221-87

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre II : Les produits d'épargne.
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
      - Section 3 : Le livret jeune.
        
        Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.

Article R221-87

Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Anciens textes:

Décret 96-367 1996-05-02 art 8 (1er alinéa)

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