Code monétaire et financier - Article R214-32

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Article R214-32

I. - La limite prévue à l'article R. 214-5 est portée à 50 % pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier.

II. - L'article R. 214-8 n'est pas applicable aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au I.

III. - Les articles R. 214-25 et R. 214-26 ne sont pas applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au I.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code monétaire et financier - art. R214-25 (M)
Code monétaire et financier - art. R214-26 (M)
Code monétaire et financier - art. R214-5 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-8 (V)

Cité par:
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-12 (M)
Décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 - art. 6 (V)
Décret n°2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (V)
Code des assurances - art. R332-2 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-33 (M)
Code monétaire et financier - art. R214-33 (M)
Code monétaire et financier - art. R214-33 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-34 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-35 (M)
Code monétaire et financier - art. R214-35 (V)

Codifié par:
Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Anciens textes:
Décret 89-623 1989-09-06 art 14 (ecqc les ARIA à effet de levier)


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